C’est passé relativement inaperçu, entre Zaventem, les Panama Papers, et les vacances de Pâques, mais Theo Francken a sorti il y a quelques jours de son chapeau la “déclaration des primo-arrivants du gouvernement fédéral”.
Voici la déclaration des primo-arrivants du gouvernement fédéral #intégration #valeurs pic.twitter.com/IXGSwC1gab
— Theo Francken (@FranckenTheo) 31 mars 2016
Il s’agit de la “charte des migrants”, que les primo-arrivants devront signer sous peine de “voir leur titre de séjour refusé ou retiré”. Dans cette charte, les primo-arrivants déclarent s’engager à “veiller à ce que eux-mêmes et leurs enfants éventuels s’intègrent dans la société durant leur séjour en Belgique, et qu’ils y participent activement.”
La suite du document est étrange. Dans son ensemble, il se contente de dire : “en s’installant en Belgique, on accepte de se soumettre à la législation belge”, ce qui n’est pas vraiment controversé (et quelque chose me dit qu’ils devaient déjà signer, à un moment où un autre de la procédure, un document allant dans ce sens…). Ce qui est intéressant, c’est de voir quels points de cette législation belge méritent d’être mentionnés.
Par exemple, le “Titre II” de la constitution belge dénombre un certain nombre de “droits et libertés” fondamentaux :
- (Art. 10) “L’égalité des femmes et des hommes est garantie.”
- (Art. 11) “La loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques”
- (Art. 11bis) “La loi (…) garantit aux femmes et aux hommes l’égal exercice de leurs droits et libertés.”
- (Art. 12) “La liberté individuelle est garantie. (…) Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l’arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.”
- (Art. 15) “Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.”
- (Art. 19) “La liberté des cultes, (…) ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties”
- (Art. 22) “Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale”
- (Art. 22bis) “Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.”
- (Art. 23) “Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. (…) Ces droits comprennent notamment :”
- “le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle (…)”
- “le droit à la sécurité sociale”
- “le droit à un logement décent”
- (Art. 24) “L’enseignement est libre. (…) Chacun a droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux”
- (Art. 25) “La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie”
- (Art. 26) “Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans arme”
- (Art. 27) “Les Belges ont le droit de s’associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.”
- (Art. 28) “Chacun a le droit d’adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.”
- (Art. 29) “Le secret des lettres est inviolable.”
- (Art. 30) “L’emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires.”
Ça fait beaucoup, évidemment. Dans la déclaration des primo-arrivants, le texte est donc un peu résumé :
Dans ce pays, chacun jouit des libertés fondamentales telles que prévues dans la constitution. Ces libertés sont : la liberté d’opinion (…), la liberté d’association (…), la liberté de culte (…), la liberté de vivre son orientation sexuelle (…).
Bizarrement, le “domicile inviolable”, la “liberté individuelle” (dont le droit de ne pas se faire arrêter sans raison) et le fait que “l’emploi des langues usitées est facultatif” ne s’y retrouve pas. L’égalité homme-femme est reprise plus loin dans le document. Sans doute qu’ils n’ont juste pas trouvé de moyen de le formuler comme “la liberté de…”, et donc ont décidés d’en faire un point à part. La liberté de la presse n’est pas non plus reprise : sans doute que le gouvernement ne veut pas trop rappeler aux médias qu’ils ont le droit d’être critiques.
On retrouve ensuite, en vrac, la liberté pour “toute personne majeure de choisir librement une profession, un lieu de résidence, un partenaire”, les obligations parentales, le fait que “les garçons et les filles ne peuvent être contraints de se marier”, l’interdiction de “tout acte de violence envers son conjoint ou enfant”, la condamnation par la Belgique de “tout acte de terrorisme” et, bien sûr, puisqu’on est dans un document NV-A, le fait que “la connaissance de la langue de la région” (ce qui explique “l’oubli” de l’article 30 dans la petite présentation de la constitution…)
Tout cela sous-entend bien sûr que les migrants ont une fâcheuse tendance à être des gens violents et des terroristes qui abandonnent leurs enfants (sinon pourquoi le rappeler spécifiquement, puisque ça fait déjà partie de nos lois ?)
Et bien entendu, comment ce gouvernement pourrait-il laisser passer une belle occasion de tirer sur les “assistés” du pays ? Le dernier point est bien sûr que “dans ce pays, les citoyens et les familles doivent pourvoir eux-mêmes à leur propre subsistance.” Bienvenue en Belgique : ici, c’est chacun pour soi, et tout ce que vous avez entendu sur notre sécurité sociale (parce que c’est bien sûr juste pour ça que vous venez chez nous) ne s’applique pas à vous !